1- 2CC) comprend quatre masses patrimoniales. Par cons quent, au moment de la dissolution du mariage, le r gime de la participation aux acqu ts fonctionne de la m me mani re que le r gime de la communaut r duite aux acqu ts. En cas de divorce, cette somme, ainsi que les int r ts, tombe-taposelle.
Au cours du mariage (avec r gime de la participation aux acqu ts japosai re u une somme daposargent, h ritage de mes parents, que japosai fait fructifier sur une assurance-vie, mon nom. Sous contrat de mariage : cest la convention du r gime qui sapplique (communaut universelle, s paration des biens, participation aux acqu ts).
Le r gime ordinaire de la participation aux
Les biens sont g r s s par ment pendant le mariage mais chacun b n ficie de lenrichissement ventuel de son poux lors de la dissolution du r gime. Divorce : cons quences sur votre pargne Modalit s de partage du patrimoine en cas de divorce.