mercredi 4 avril 2018

A quoi sert la pension alimentaire loi

A quoi sert la pension alimentaire loi

Je voudrais savoir si les voyage scolaire,les licence de sport, la cantine ect si sais compris dans la pension. La pension alimentaire sert payer tout ce qui permet de survivre, caposest dire la nourriture, logement, chauffage, lectricit, etc. Que comprend la pension alimentaire exactement Pension alimentaire : les charges g n rales. En cas de divorce, le montant de la pension alimentaire est fix par le juge aux affaires familiales.


Pour cela, il prend en compte les revenus du parent (salaires, loyers per us, prestations sociales ou tout autre revenu) amen verser cette somme dargent son ex-conjoint mais.

A quoi sert une pension alimentaire

Du fait de cette d finition, il est (bien entendu possible) de donner une certaine somme daposargent, mais aussi un logement par exemple. La pension alimentaire permet aux deux parents de contribuer lentretien et l ducation de leurs enfants en cas de s paration (Code civil, article ). La pension alimentaire est vers e mensuellement par le parent qui nh berge pas les enfants. A quoi sert a pay une pension alimentaire R solu Bonjour, je voudrais savoir exactement a quoi sert a pay une pension alimentaire.


La pension alimentaire A qui cela sert-il.
Mon fils de ans (qui saposest fait bourr le cr ne par de fausses id es) est persuad que cet argent lui est destin en totalit. A quoi sert une pension alimentaire - Bonjour, le p re de mon fils me verse une pension alimentaire mais quoi sert-elle exactement?


Que comprend et couvre la pension alimentaire Comment tablir le montant de la pension alimentaire? choses savoir sur le sort de la SCI au cours daposun divorce Par suite, le partage verbal entre poux du produit de la vente dun immeuble commun qui intervient avant un divorce par consentement mutuel nest pas soumis au droit de partage. Anidonne est le site de petites annonces N pour donner, adopter, vendre un animal de compagnie, chien, chiot, chat, chaton, lapin.etc. Beno t Petitjean - La biographie de Beno t Petitjean avec. Cet outil en ligne permet de traduire gratuitement un texte fran ais en transcription phon tique en utilisant les symboles de laposalphabet phon tique international (API).


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