Formulaire garde alternée

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Attestation sur l honneur de sparation et de garde alterne atteste sur l honneur tre spare et avoir la garde alterne de l enfant. Cerfa n14000Enfant(s) en rsidence alterne - dclaration et. Premiere demande pour garde alternee formulaire a telecharger tat civil Acte de naissance La demande d acte de naissance doit tre le formulaire de demande de Carte Nationale d Identit complt, remis sur place.

Ce formulaire est utilisable par des parents spars ou divorcs. Enfant(s) en rsidence alterne - dclaration et choix des parents. Au moins l un de vos enfants est en rsidence alterne (un droit de.

Parentale en cas de sparation des parents Comment bnficier de la garde alterne pour).

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Demande au juge aux affaires familiales (autorit parentale, droit de. Tlcharger Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales. Formulaires CERFA Prestations familiales : tout connatre sur vos droits et vos. Tlcharger Cerfa 115(2019) - Demande au JAF (gratuit) Ce formulaire cerfa 11530(version 2019) vous permet de faire une demande. 2me adresse, uniquement en cas de rsidence alterne.

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