Comment obtenir une copie intégrale d acte de naissance

Nous n avons aucun acte notari bien sur mais comment puis je faire pour en avoir une copie afin de relire plus. Acte de naissance : demande de copie intgrale ou d extrait Acte de naissance : demande de copie intgrale ou dextrait Mis jour le irection de linformation lgale et administrative (Premier ministre) Une copie dacte de naissance peut tre dlivre certaines personnes. La procdure dpend du type de jugement. Acte de proprit perdu : comment obtenir une copie?

Pour obtenir un acte de naissance tranger, il faut dj savoir o s adresser. Suite sa perte, vous souhaitez obtenir la copie d un acte notari? Vous aurez le choix entre une copie d extrait d acte de naissance ou un acte de naissance intgral. savoir : pour obtenir une copie (ou un extrait) d acte de naissance d une personne trangre ne l tranger, il faut s adresser l autorit qui a dress l acte dans le pays de naissance.

Pour une copie littrale ou un extrait dun acte de ltat civil dress en Belgique, veuillez-vous adresser directement ladministration communale belge qui a dress lacte.

Copie d acte

Ceci vaut galement si vous rsidez ltranger et tes inscrit auprs dun consulat de carrire belge. Selon votre lieu de naissance et votre nationalit, le service comptent n est pas le mme. La perte d un acte de proprit n est pas irrmdiable. Comment obtenir un acte de naissance gratuit? Pour obtenir une copie intgrale ou un extrait dun acte de naissance, plusieurs possibilits soffrent vous.

Il est trs facile de rcuprer une copie du document original, condition de s adresser au bon interlocuteur. Copie d acte Obtenir la copie d un acte de proprit ( partir des rfrences cadastrales d une parcelle) : Vous souhaitez obtenir le titre de proprit d un bien immobilier ou la copie dun acte.

Comment obtenir un acte de naissance gratuit? : vosquestions

Dcouvrez ici comment obtenir un nouveau titre de proprit, quelle que soit votre situation. La copie d un jugement (jugement de divorce par exemple) peut s obtenir auprs du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. Obtenir une copie intgrale d acte de naissance, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation - Infos et conseils sur. peut on obtenir la copie d un acte notari. Par internet, par mail ou par courrier, il est important de respecter la procdure pour recevoir le document dans les meilleurs dlais. Comment obtenir un acte de naissance etranger?

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