Zone tendue liste

Liste des villes et des agglomrations franaises en zone tendue en 2019. La liste des villes en zone tendue figure en annexe du dcret n du Liste des villes. Pour savoir si vous tes concern, indiquez la ville o se situe votre logement : Dans les zones tendues : des rgles de fixation du loyer s imposent pour les. LOI ALUR - Zone tendue : Quelles villes agglomrations de France classes en zone tendue par le dcret n2013-3du Villes de Corse classes en zone tendue.

Savoir si un logement est situ en zone tendue. Par exemple depuis la loi Alur de 201 quand un logement est situ en zone tendue, le locataire peut bnficier dun dlai de pravis rduit.

Tlcharger la liste des villes en zone tendue pour savoir si votre logement est situ dans une commune donnant droit une rduction automatique de votre dlai de pravis. Liste complte des villes 20situes en Zone Tendues d aprs la Loi Alur qui s applique aux contrats de location ou bail - Tlchargez modle de contrat de location. Liste des villes classes en zone tendue Lorsquune ville est classe en zone tendue certaines consquences juridiques peuvent sappliquer au locataire comme au propritaire. Dans ces communes, la lgislation et les droits des propritaires et des locataires pour la location des logements. Ajaccio Bastia Biguglia Brando Furiani San-Martino-di-Lota Santa-Maria-di-Lota Ville-di-Pietrabugno.

Liste indicative des agglomrations en zone tendue Carte de la zone tendue Ces agglomrations de plus de 0habitants sont caractriss par le manque de logements en location, par ailleurs, la taxe sur les logements vacants sy applique. Consultez la liste des agglomrations de France situes en zone tendue (Dcret n2013-3du ).

LOI ALUR - Zone tendue : Quelles villes

Au total, plus de 10villes sont concernes. Lors de la location d un logement, des rgles diffrentes s appliquent selon que le logement est situ en zone tendue ou non. Ce simulateur vous permet de dterminer si le logement est situ en zone tendue. Zone tendue de la loi Alur: quelles villes sont concernes?

Cette liste figure en annexe du dcret n du, dont le texte est reproduit au sein de ce document. La liste des villes en zone tendue est tlchargeable ci-dessus sous la forme d un fichier PDF. Villes de lagglomration dAnnecy (74) classes en zone tendue.

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