vendredi 12 mai 2017

Renoncer soulte

Renoncer soulte

Pour se sparer tranquillement, le mieux serait, tout de mme, que les bons comptes soient rtablis personne ne doit tre lse afin qu il n y est pas de regrets futurs lis des contraintes subies sur le moment de la dcision. En gnral, la soulte ventuelle concerne le logement que les deux ex-conjoints ont achet ensemble et qu il s agit de partager. J ai fait faire une etude auprs de mon notaire pour la liquidation de la communaut et il s avre que Monsieur me doit une solute de 3Eur Or je sais qu il ne pourra la rgler et souhaite renoncer cette soulte Quelle est donc la solution pour que je renonce cette soulte et que je sois unique propritaire du bien? Bonjour, Je suis divorce depuis mars 2016.


Oct 1 20Aprs consultation avec notre banque, je peux reprendre un prt sur la somme restante de l emprunt actuel. Sujet (Clotur) initi par R.B., il y a 4. Pose par Nicolas1350 il y a ans. Bonjour nous allons bientt engager une procdure de divorce par consentement mutuelle mon pouse dcid de me laisser la maison acheter en commun bien sur je reprend le crdit ma charge et ne veux rien en contre partis le rachat de soulte est il obligatoire ou pas? Il peut renoncer la soulte s il le souhaite.


Par contre, je ne peut payer la soulte de ma femme.

Mes questions sont : Est ce possible? Ma femme peut-elle renoncer la soulte dans le cadre d un divorce par consentement mutuel? Dans le cas d un divorce, la question du rachat de soulte ne peut tre pose qu une fois que le juge a rendu son arrt.


Meilleure rponse: Bonsoir Elle peut renoncer sa soulte en vous la cdant au titre de la prestation compensatoire Donc, c est possible, mais il faut prparer cela pendant la procdure, parlez en votre avocat. Donation de soulte hors mariage possible ou pas? Bonjour, je suis entrain de divorcer aprs 20ans et je souhaite laisser l appartement en. Renoncer la soulte dans le partage de la communaut. Nous n avons pas trouv de modles de lettres correspondant l expression renonciation de soulte.


Elle souhaite y renoncer et prendre un appartement en location.

Renoncer la soulte dans le partage de la communaut

Bonjour, je suis dans le mme cas mais nous ne somme pas marier la maison est au deux nom mais nous ne somme que concubin nous nous sparons mais mon conjoint veut bien me laisser la maison pour moi et la petite sans compensassion cela est -il possible? D un point de vu financier, elle possde un salaire un peu plus lev que moi. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous.


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