Ou se renseigner pour divorcer

Il est utile avant d engager la procdure. Le divorce ne remet pas en cause l. Il existe quatre cas de divorce. Les effets du divorce, ce sont les consquences du divorce.

Pour faute: lun des poux demande le divorce au motif que son conjoint a commis une ou plusieurs fautes Connatre les effets du divorce.

Ce document vous propose un aperu de ce qui vous appartient et de ce qui appartient au couple. Pour bien grer un divorce, il peut donc tre important de bnficier d une aide juridique spcialise dans ce domaine. Il existe diffrents cas de divorce, qui peuvent tre contentieux (le divorce pour faute par exemple) ou non-contentieux (divorce par consentement mutuel). Sil sagit dune dette mnagre (pour lentretien du mnage ou lducation des enfants) : les poux y contribuent au prorata de leurs revenus.

Dans les autres cas, vous devez effectuer une demande d introduction de l instance, lors de laquelle vous prcisez si vous optez pour un divorce pour faute ou pour un divorce pour altration dfinitive du lien conjugal. Si votre divorce se passe sans problme et que vous tes tous tout fait d accord sur les modalits pas de litige un seul avocat suffit pour prparer une convention de divorce soumettre au Juge des Affaires Matrimoniales aux fins d homologation. En cas de non-paiement, le crancier peut agir contre nimporte lequel des conjoints, pour le tout (sauf pour les dpenses manifestement excessives).

Demande de renseignements pour un divorce. - Forum

Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altration dfinitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). Mon ami veut divorcer, et aurait besoin de savoir o se renseigner pour avoir des informations sur la procdure, les aides, le type de garde pour sa fille. Merci d avance pour vos prcieux conseils. Vous devez alors envoyer votre conjoint, par voie d huissier, une assignation en divorce.

On veut divorcer par consentement mutuel Vous devez engager la procdure par l intermdiaire d un avocat. Le conseil juridique divorce permet de se renseigner et de connatre ses droits tant au niveau de la procdure juridique, que du cot du divorce et du choix d un avocat. C est la question que se posent d abord beaucoup d poux qui envisagent de divorcer.

Scnario suivant : les deux poux sont d accord pour.

Se renseigner sur sa situation - m Se renseigner sur sa situation Vous avez pris votre dcision, ou vous hsitez encore cause de problmes lis votre patrimoine. Tout dabord des consquences concernant les enfants. Je veux divorcer, lui aussi mais on n est pas d accord sur le reste : le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Amour ou amiti, connecte-toi vite sur le tchat et multiplie les rencontres.

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